Conditions de vente

PRÉAMBULE

L’agence de voyage L’APPEL DU VOYAGE, est une EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 60 Rue de la Gare 69210 Lentilly. Numéro de siret 933 718 009. Immatriculé auprès d’Atout France IM069240011.

La responsabilité civile professionnelle de L’APPEL DU VOYAGE est assurée auprès de la compagnie HISCOX SA (49 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS)

La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par Accelerant Insurance Europe SA (Bastion Tower, Level 20, Place du Champs de Mars 5, 1050 BRUXELLES).

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement si L’APPEL DU VOYAGE et le Client en conviennent expressément ; en tout état de cause, le Client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

1. RÉSERVATION & INSCRIPTION

L’APPEL DU VOYAGE propose des programmes-type sur le site, assortis de prix « à partir de », ce sont des prix d’appels non contractuels. Chaque voyage est conçu sur-mesure en fonction des envies et critères du client. Le tarifs est défini en fonction du nombre et âge des participants, des dates de voyage et des prestations choisi. Les photos publiées sur le site internet n’engagent pas L’APPEL DU VOYAGE.

L’APPEL DU VOYAGE fournit au client un devis personnalisé avec cotation. Ces devis sont envoyés par voie électronique et comportent une date de validité mentionnée sur le document. Passée cette date, le devis devient nul. Par conséquent, après la date de validité, les différentes composantes du voyage, ainsi que les prix et le programme, ne peuvent plus être garantis.

L’APPEL DU VOYAGE ne vend pas des vols secs. Tout achat de vols devra être complété au minimum par 3 nuitées sur place.

Contrat

Si le client accepte ce devis, un contrat de voyage lui est envoyé, accompagné des conditions générales de vente et du formulaire d’information précontractuelle standardisé. Ce contrat engage L’APPEL DU VOYAGE sous réserve que les services et leurs prestations soient disponibles au tarif indiqué au moment de la réception du contrat signé par le client et accompagné d’un moyen de paiement.
La durée de validité du contrat de voyage et les délais de paiement sont indiqués lors de l’envoi par courriel. Passé ce délai, le contrat de voyage devient caduc et le montant du voyage devra être recalculé, donnant lieu à un nouveau contrat de voyage
Il incombe aux clients de vérifier l’exactitude des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que la validité des passeports mentionnés dans le contrat de voyage. À cet égard, L’APPEL DU VOYAGE conseille vivement à ses clients de relire attentivement le contrat avant de le valider.
L’APPEL DU VOYAGE vérifiera la disponibilité des prestations demandées dans les meilleurs délais. Une fois cette disponibilité confirmée, le contrat de voyage est considéré comme conclu. Si le service demandé n’est plus disponible, L’APPEL DU VOYAGE contactera le client pour proposer une alternative. Si le client accepte cette nouvelle prestation, un nouveau contrat de voyage sera établi.
Pour que la commande soit validée par L’APPEL DU VOYAGE, le client doit envoyer par email le contrat de voyage dûment rempli et signé, accompagné du paiement d’un acompte de 35 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est supérieure à 35 jours après la réservation, ou du montant total pour un départ dans moins de 35 jours. À défaut, la commande ne sera pas validée.
L’APPEL DU VOYAGE ne pourra valider le contrat de voyage sans que le client ait accepté les présentes conditions générales de vente. Le client certifie être majeur et capable de contracter, sans être soumis à une mesure de protection juridique prévue par la loi.
Les clauses spécifiques du contrat de voyage peuvent déroger à certaines dispositions des présentes conditions générales de vente. Les conditions particulières demandées par le client et acceptées par L’APPEL DU VOYAGE doivent être incluses dans le bulletin d’inscription. À défaut, ces conditions particulières seront considérées comme non écrites et ne pourront pas être opposées à L’APPEL DU VOYAGE.
Le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221-2,5° et L.221-28, 12° du même code

Le client peut consulter sur le site internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, le formulaire d’information précontractuelle standardisé, les informations météo et les conditions d’assurance. Le client accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pour lui fournir la dite information. Ces informations, avec le bulletin d’inscription constituent l’information préalable visée aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211-6 du même code.

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Tarifs

Le prix total de la prestation est celui indiqué sur le contrat de voyage envoyé par L’APPEL DU VOYAGE. Ce prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne sera acceptée après le retour du client, celui-ci ayant accepté le prix avant son départ, en tenant compte que pour les forfaits touristiques, il s’agit d’un prix global sans détail des prestations.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage par le client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé) ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas d’assurance spécifique. Seules les prestations explicitement mentionnées dans le descriptif du voyage sont incluses dans le forfait.
Ne sont pas inclus dans le forfait (sauf mention contraire dans le descriptif du voyage) :

- - les frais de vaccination et de visa,
  - les excédents de bagages,
  - les dépenses personnelles (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.),
  - les repas, sauf indication contraire dans le contrat de voyage,
  - les excursions facultatives et, de manière générale, toute prestation non explicitement mentionnée dans le contrat de voyage,
  - les boissons durant les repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable).

Certaines demandes peuvent entraîner des règles particulières de tarification, telles que les chambres individuelles et les réductions pour enfants ; leur coût est fourni à titre indicatif. En cas de modification affectant ces tarifs après la confirmation du devis, le client sera informé avant la validation de sa commande.
En cas de prix dérisoire : si, en raison d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le devis ou le contrat de voyage communiqué au client est manifestement dérisoire ou anormalement bas par rapport à la valeur réelle de la prestation, L’APPEL DU VOYAGE se réserve le droit d’annuler la réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra alors effectuer une nouvelle réservation selon les disponibilités et au prix correct des prestations.
Des taxes locales, telles qu’une taxe de séjour ou un droit de péage, qui ne sont pas incluses dans le prix du voyage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit. Ces taxes doivent être réglées sur place, à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale ou en dollars américains.
Les frais de séjour américains, connus sous le nom de “resort fee”, ne sont pas inclus dans le contrat de voyage sauf mention contraire. Ils sont obligatoires et doivent être payés par le client sur place en dollars américains.

2.2. Révision du prix

Les prix indiqués dans les contrats de voyage sont calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prix des prestations terrestres au moment de la cotation. Conformément aux articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, L’APPEL DU VOYAGE se réserve le droit de modifier ses prix, à la hausse ou à la baisse, pour refléter les variations intervenues entre la date de l’inscription et celle du départ : les coûts des transports de passagers, notamment ceux liés au prix du carburant ou à d’autres sources d’énergie ; les redevances et taxes associées aux services prévus au contrat, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports ; les taux de change applicables au voyage ou au séjour concerné. L’APPEL DU VOYAGE informera ses clients de toute révision de prix due à ces facteurs, au plus tard 20 jours avant la date de départ.

2.3 Modalités de paiement

Moyens de paiement

carte bancaire (carte française, VISA Internationales ou Euromastercard à l’exception des cartes AMEX),
chèque (exclusivement à plus de 35 jours de la date de départ),
virement

Le règlement par espèce n’est pas accepté.

Le solde du voyage est dû 45 jours avant le départ.

L’obligation d’exécuter la prestation par L’APPEL DU VOYAGE ne devient définitive qu’après le paiement intégral de celle-ci par le client. Tout défaut ou rejet de paiement pourrait entraîner l’annulation du dossier de réservation par le client.
Ne sont pas considérés comme des paiements libératoires : la communication d’un numéro de carte bancaire avant l’accord du centre de paiement ou un ordre de virement avant la confirmation par la banque du client.
Les frais liés au rejet ou à l’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier restent à la charge du client, ainsi que toute augmentation de prix survenue entre l’incident de paiement et sa régularisation, si de nouveaux billets de transport doivent être émis.
En vertu de l’article L.132-2 du Code monétaire et financier français, l’engagement de paiement effectué par carte de paiement est irrévocable. Une opposition ne peut être effectuée que en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en tant que droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. Le montant total de la commande est débité sur la carte bancaire du client au moment de la confirmation de la réservation.
L’APPEL DU VOYAGE met à disposition de ses clients un système de paiement par carte de crédit moderne et sécurisé. L’entreprise assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données respectent la législation sur la protection des données personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement pour finaliser le contrat de voyage du client (paiement, éventuel remboursement, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de L’APPEL DU VOYAGE.
En acceptant de procéder au paiement des prestations commandées, le client consent à l’utilisation de ses données bancaires par L’APPEL DU VOYAGE.
Calendrier de paiement :

Pour une réservation à plus de 35 jours du départ :

- 35% d’acompte du montant total du voyage à la réservation au minimum, ou la totalité du solde
- Le solde au plus tard 45 jours avant la date de départ sans rappel de la part de L’APPEL DU VOYAGE
- Frais de dossier : 30 € / personne

Pour toute réservation à moins de 35 jours du départ :

- Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)
- Frais de dossier : 30 € / personne

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, L’APPEL DU VOYAGE considérera que la réservation est annulée par le client, et appliquera le barème d’annulation décrit à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

3. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

3.1 Modifications ou annulations partielles par le client avant le départ

Ces demandes ne modifient pas les éléments essentiels du contrat de voyage : Aucune prestation définie dans le contrat de voyage ne peut être modifiée sans frais à moins de 45 jours du départ. Des frais de gestion de modification de 50€ seront appliqués.

Les demandes de modifications suivantes seront considérées comme des annulations du contrat de voyage, relevant de l’article 3.2 ci-dessous :

Modification de ville de départ/destination
Modification d’hôtel
Modification des dates de départ et d’arrivée
Annulation de prestations

Il est à noter que dans certains cas spécifiés dans le descriptif, les frais d’annulation peuvent atteindre 100 % du montant de la prestation initiale annulée. Exceptionnellement, toute demande de modification de nom des participants en raison d’une erreur d’orthographe ou de changement de civilité à la demande du client peut entraîner des frais supplémentaires imposés par le prestataire. Pour les vols, ces frais peuvent correspondre au coût total du rachat du billet aller-retour conformément aux Conditions de Transport de la compagnie

3.2 Annulation totale par le client avant le départ

Selon l’article L221-28-12° du Code de la consommation, ce contrat n’est pas éligible au droit de rétractation. Cependant, le client peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le règlement des frais d’annulation suivants (sous réserve des frais spécifiques mentionnés dans contrat de voyage) :

Pour toutes les prestations individuelles autres que les prestations aériennes

- Plus de 60 jours avant le départ : 15% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
- De 59 à 31 jours avant le départ : 25% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 300 € par personne)
- De 30 et 21 jours du départ : 45% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
- De 20 et 15 jours du départ : 65% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
- De 14 et 8 jours du départ : 80% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
- A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne

Prestations aériennes, les vols sont non modifiables et non remboursables. Les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix du vol, hors assurances.
Annulation d’un voyage déjà reporté ou de substitution (mentionnée dans le contrat de voyage), les frais d’annulation sont de 100 % du prix du séjour, hors assurances.
En cas d’annulation partielle, c’est-à-dire par une partie seulement des participants inscrits sur le contrat de voyage, les frais seront appliqués selon les modalités suivantes :

- Pour les prestations communes à tous les participants, une facturation de 100 % sera appliquée au(x) client(s) annulant leur séjour, en fonction de leur quote-part, quelle que soit la date de l’annulation.
- Pour les prestations personnelles, non partagées avec les autres clients inscrits sur le dossier, les frais d’annulation correspondant au barème standard (4.2 a) seront appliqués sur le prix des services non consommés du séjour, au moment de l’annulation.

Le client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que des forces majeures survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais n’a pas droit à un dédommagement supplémentaire.”
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit en lettre recommandée à la société L’APPEL DU VOYAGE ou par courriel. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du courriel sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation.
Aucun remboursement ne sera accordé pour tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, y compris les billets d’avion aller-retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant l’interruption de séjour, il doit se conformer aux conditions d’annulation spécifiées dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

3.3 Modification des prestations par L’APPEL DU VOYAGE avant le départ

L’APPEL DU VOYAGE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat avant le début du séjour (hormis le prix), pour autant que la modification soit mineure. Le client sera informé de toute modification dans les meilleurs délais.

En cas d’événement extérieur survenant avant le départ et rendant impossible à L’APPEL DU VOYAGE de respecter l’un des éléments essentiels du contrat, l’agence en informera le client et lui proposera soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le contrat sans frais

3.4 Modification des prestations par L’APPEL DU VOYAGE pendant le voyage

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, L’APPEL DU VOYAGE proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du client.

3.5 Annulation du fait de L’APPEL DU VOYAGE

En cas d’impossibilité pour L’APPEL DU VOYAGE d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l’agence notifiera au client la résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour. Elle proposera alors, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

Dans le cadre d’un voyage GIR, L’APPEL DU VOYAGE se réserve également le droit de résoudre le contrat si le nombre de participants inscrits pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Cette décision sera communiquée au Client :

au moins 21 jours avant la date de départ pour les voyages de plus de 6 jours ;
au moins 7 jours avant la date de départ pour les voyages de 2 à 6 jours ;
au moins 48 heures avant la date de départ pour les voyages d’une durée maximale de 2 jours.

Dans ce cas, le client aura le choix entre une alternative au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes versées. L’APPEL DU VOYAGE ne sera toutefois pas tenue à une quelconque indemnisation supplémentaire.

4. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

4.1 Accomplissement des formalités

L’APPEL DU VOYAGE informe les clients ressortissants français, européens ou issus d’un pays de l’Espace Économique Européen qu’ils doivent se conformer aux règlements de police et de santé en vigueur à tout moment du voyage. Les autres ressortissants doivent contacter leur autorité consulaire, sous leur propre responsabilité.
Les clients sont tenus de vérifier que leurs documents administratifs et sanitaires sont conformes aux exigences mentionnées par L’APPEL DU VOYAGE pour leur voyage. Il est crucial de noter que pour de nombreuses destinations spécifiées dans la description du voyage, le passeport doit être valide au moins 6 mois après la date de retour et comporter deux pages vierges pour l’application des visas.
L’APPEL DU VOYAGE ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant le voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement. L’obtention des visas n’est pas incluse dans les prestations fournies.

a. Formalités spécifiques requises pour l’entrée aux USA ou le transit par les USA

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis en plus d’un passeport biométrique à jour et en cours de validité. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur http://www.cbp.gov/esta (site officiel).
Si le client n’est pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de son embarquement, l’accès à bord lui sera refusé, et son voyage compromis.
Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.
L’APPEL DU VOYAGE recommande aux voyageurs de nationalité étrangère hors UE et EEE souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités consulaires compétentes.
Si le client change de passeport après avoir obtenu une autorisation ESTA, il doit en solliciter une nouvelle pour pouvoir voyager avec le nouveau passeport. Une ESTA est valide pendant deux ans. Pendant cette période, les informations telles que les dates de séjour, l’adresse aux États-Unis et la compagnie aérienne utilisée peuvent être modifiées, à l’exception des noms, prénoms et numéro de passeport.
En cas de refus de l’ESTA, le client doit obtenir un visa de tourisme auprès des autorités consulaires américaines en France, une procédure longue et qui inclut un entretien avec ces autorités.
Ne bénéficient pas du programme d’exemption et doivent obligatoirement obtenir un visa les personnes ayant voyagé depuis le 1er mars 2011 dans l’un des pays suivants : Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen. De même, les voyageurs qui se sont rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 et qui souhaitent se rendre aux États-Unis doivent faire une demande de visa, car ils ne peuvent pas bénéficier de l’ESTA.
Également, ne bénéficient pas du programme d’exemption et doivent obtenir un visa toutes les personnes ayant une double nationalité avec l’Iran, l’Irak, le Soudan ou la Syrie. De même, les personnes de nationalité bulgare, croate ou roumaine ne bénéficient pas du programme d’exemption et doivent également obtenir un visa.
Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter le site de l’ambassade américaine à Paris : https://fr.usembassy.gov/fr/.
Toute personne non ressortissante d’un État membre de l’Union Européenne ou de nationalité bulgare, croate ou roumaine, et se rendant aux États-Unis pour y séjourner ou en transit, doit impérativement se renseigner auprès des autorités consulaires américaines en France et obtenir un visa.
Les douanes américaines interdisent l’entrée sur le territoire avec plus de 10 000 $ en espèces par personne.

b. Formalités spécifiques pour l’entrée au ou le transit par le Canada

Les étrangers dispensés du visa qui prennent un vol à destination d’un aéroport canadien ou qui transitent par un aéroport canadien doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) qui sera liée au passeport au plus tard 72h avant le départ. Les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre ou maritime ne sont pas tenus d’obtenir une AVE. La demande d’AVE est un processus qui s’effectue en ligne en quelques minutes à l’initiative du Client. Le Client doit se munir de son passeport, d’une carte de crédit ou de débit et d’une adresse électronique. Des frais s’appliquent. Une AVE demeure valide pendant cinq ans si la durée du passeport est identique. Pour effectuer une demande : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-faits-fr.asp

4.2 Sécurité et risques sanitaires

L’APPEL DU VOYAGE informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination. Il invite également le client à consulter les fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE), disponibles sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Étant donné que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les vérifier régulièrement.

Pour compléter ses connaissances, L’APPEL DU VOYAGE recommande au Client de se tenir informé des risques sanitaires du/des pays de voyage et de suivre les recommandations disponibles sur les sites du Ministère de la Santé (http://www.sante.gouv.fr/) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (http://www.who.int/fr/).

De plus, L’APPEL DU VOYAGE encourage les clients à s’inscrire sur le Fil d’Ariane, disponible sur le site officiel du gouvernement français, afin de recevoir des notifications en cas de crise dans le pays visité : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil

5. TRANSPORT AÉRIEN

5.1 Informations générales

L’APPEL DU VOYAGE communiquera dès que possible l’identité du transporteur aérien et les horaires de vol, et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de changement d’identité du transporteur, pouvant intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement. Conformément aux règlements européens, L’APPEL DU VOYAGE collabore uniquement avec des compagnies aériennes respectant les normes de sécurité en vigueur. Le transport aérien est soumis à des contraintes opérationnelles et de sécurité susceptibles d’entraîner des retards indépendants de la volonté de L’APPEL DU VOYAGE. Il est recommandé aux clients de prévoir des délais de connexion suffisants pour leurs correspondances et d’éviter toute obligation le jour même et le lendemain de leurs vols aller et retour.
L’APPEL DU VOYAGE attire l’attention de ses clients voyageant avec des correspondances : l’absence du client à l’aéroport de départ peut entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que des vols de retour, selon les Conditions de Transport des compagnies aériennes.
L’APPEL DU VOYAGE vend des prestations aériennes dépendant des compagnies. Elle n’assume aucune responsabilité en cas d’annulation, de retard ou de modification de vol imputables à la compagnie aérienne.
Pour l’organisation des voyages, L’APPEL DU VOYAGE collabore avec divers transporteurs, chacun conservant sa propre responsabilité à l’égard des voyageurs. La responsabilité du transporteur est régie par ses propres Conditions de Transport ainsi que par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations peuvent être invoquées par L’APPEL DU VOYAGE en vertu de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

Femmes enceintes

L’APPEL DU VOYAGE informe le client que des compagnies peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison de l’avancée de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et L’APPEL DU VOYAGE ne peut être tenu pour responsable de la décision du transporteur.

Mineurs

Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol retour) ne disposent pas de siège dans l’avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.
Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.
Les enfants non accompagnés, (« UM » unaccompanied minor ou enfant non accompagné). ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des UM.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire.

Bagages

Bagage à main ou en cabine : En règle générale, chaque passager est autorisé à transporter un seul bagage en cabine, dont le volume est défini dans les Conditions de Transport et peut varier en fonction du type d’aéronef. Ce bagage reste sous la responsabilité du passager pendant toute la durée du voyage. Il incombe au passager de respecter les règles de transport en ce qui concerne la taille et le poids imposés par la compagnie aérienne.
Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne applique sa propre politique de poids pour les bagages en soute, selon ses Conditions de Transport. En cas de dépassement de poids autorisé, le passager devra payer un supplément à l’aéroport, calculé par kilogramme excédentaire selon les tarifs de la compagnie aérienne. Au moment de la réservation, le client doit se renseigner auprès de L’APPEL DU VOYAGE sur la politique spécifique adoptée par la compagnie aérienne concernant le poids et les excédents de bagages. Il incombe au client de respecter les règles de transport en ce qui concerne la taille et le poids des bagages imposées par la compagnie aérienne.
Conformément à la Convention de Montréal lorsque celle-ci s’applique, en cas de perte, dommages ou vol de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client est tenu d’établir un constat d’irrégularité des bagages avant de quitter définitivement l’aéroport. Une fois ce constat établi, le client doit envoyer à la compagnie aérienne une déclaration accompagnée des pièces justificatives originales dans un délai de 7 jours à compter de la date du sinistre. Les retards de livraison des bagages doivent être signalés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison.
L’APPEL DU VOYAGE décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement ou de confiscation d’objets jugés dangereux par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Il incombe au passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine avant le départ.
Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. Le transport de denrées périssables est réglementé. Les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.

Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Tout passager nécessitant une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit faire sa demande au moins 48 heures avant le vol concerné. L’APPEL DU VOYAGE transmettra précisément les détails de la demande à la compagnie lors de la réservation.

Une entente préalable sera établie entre le client et le service médical de la compagnie aérienne. Le passager précise sous sa propre responsabilité la nature de son handicap et ses besoins spécifiques tels que l’accompagnement, l’utilisation d’une chaise roulante, une assistance médicale, etc.

Le client est informé que sa demande peut être refusée pour des raisons de sécurité ou en fonction de la taille de l’avion opérant le vol.

5.2 Enregistrement en ligne

L’APPEL DU VOYAGE informe ses clients qu’ils sont tenus de s’enregistrer en ligne auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, entre 48H et 24H avant la date prévue à l’aller comme au retour du voyage. L’APPEL DU VOYAGE n’est pas responsable de l’enregistrement qui permet l’accès à la carte d’embarquement du client. Si l’enregistrement en ligne ne fonctionne pas, le client est tenu de contacter la compagnie aérienne ou de s’enregistrer directement à l’aéroport le jour du départ.

5.3. Remboursement des taxes aériennes

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque raison que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client sur demande. L’APPEL DU VOYAGE se réserve le droit de facturer des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande effectuée hors ligne. Il est à noter que la « surcharge carburant » YQ appliquée par les compagnies aériennes, qui peut apparaître sur le billet, n’est pas une taxe obligatoire mais fait partie intégrante du prix du billet, et suit donc le régime de remboursement applicable ou non

6. PRESTATIONS TERRESTRES ET HÉBERGEMENTS

6.1 Hébergements

L’heure d’entrée en chambre dans l’hôtellerie internationale est généralement à partir de 14 heures, et la libération de la chambre doit se faire avant midi, quel que soit l’horaire du vol retour. L’APPEL DU VOYAGE ne peut déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuitée consommée. L’APPEL DU VOYAGE n’est pas responsable des conditions particulières appliquées par l’hôtel. Les prix sont basés sur le nombre de nuitées et non de journées, avec les premiers et derniers jours consacrés au transport.
Les étoiles attribuées à l’établissement hôtelier dans le descriptif correspondent à une classification basée sur les normes locales du pays d’accueil, pouvant différer des normes françaises, européennes ou internationales. L’APPEL DU VOYAGE informe le client aussi précisément que possible sur les caractéristiques de l’hébergement. Les évaluations fournies par L’APPEL DU VOYAGE résultent de sa connaissance des établissements et des retours de ses clients.
Les chambres individuelles, disponibles en nombre limité, peuvent entraîner un supplément fréquent. Les chambres doubles sont proposées avec deux lits ou un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles avec des lits d’appoint, ce qui peut restreindre l’espace et le confort.
L’APPEL DU VOYAGE recommande aux parents de prévoir la nourriture adaptée pour leurs bébés, qui peut ne pas être disponible sur place. Des frais peuvent être exigés localement, par exemple pour le chauffage de plats ou de biberons. Les lits pour bébés sont soumis à disponibilité et ne sont pas garantis dans tous les hôtels.
Les photos et illustrations dans les descriptifs sont des représentations illustratives des services proposés et ne sont pas contractuelles. Elles sont utilisées pour indiquer la catégorie ou le niveau de confort des services fournis par L’APPEL DU VOYAGE.
En cas de force majeure, de raisons de sécurité ou d’action d’un tiers, L’APPEL DU VOYAGE ou son fournisseur peut être amené à changer les hôtels ou les prestations prévus. Si ce changement constitue une modification d’un élément essentiel du voyage, le client en sera informé préalablement et L’APPEL DU VOYAGE lui proposera un service équivalent à celui réservé initialement. Dans certains pays, l’itinéraire des circuits peut être ajusté tout en respectant les visites et étapes prévues. L’APPEL DU VOYAGE ne peut être tenu responsable des modifications ou annulations de visites dues à des événements tels que fêtes civiles ou religieuses, grèves ou manifestations locales.

6.2 Activités

Certaines activités peuvent comporter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il incombe au client de vérifier sa couverture d’assurance responsabilité civile et de souscrire des assurances spécifiques telles que médicale et rapatriement. L’APPEL DU VOYAGE informe que des ajustements peuvent être apportés aux activités par les prestataires locaux, notamment en cas de force majeure, d’intervention imprévisible d’un tiers ou de décision du client. Les conditions spécifiques comme l’âge, le poids et la taille requise doivent être communiquées lors de la réservation. Tout changement entre la réservation et le jour de l’activité doit être signalé à L’APPEL DU VOYAGE pour éviter des frais supplémentaires ou l’accès refusé sur place.

7. ASSURANCES

L’APPEL DU VOYAGE recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc. Des produits d’assurances multirisques et annulation qui sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. L’APPEL DU VOYAGE n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site internet et sont transmises sur le devis et le contrat de voyage. En cas d’annulation le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

8. INFORMATIONS GENERALES

8.1 Responsabilités et limitation de responsabilités

L’APPEL DU VOYAGE, ainsi que l’organisateur le cas échéant, sont responsables de la bonne exécution des services prévus selon les termes de l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter assistance au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du même code.

Toutefois, en cas de constatation par le client d’une non-conformité lors de l’exécution d’un service inclus dans le contrat, il est impératif de notifier immédiatement cette non-conformité à L’APPEL DU VOYAGE et/ou à l’organisateur. Le défaut de signalement immédiat peut influencer le montant des éventuels dommages-intérêts ou réductions de prix qui pourraient être dus, si un signalement rapide aurait pu éviter ou limiter le dommage subi par le client.

L’APPEL DU VOYAGE s’engage à fournir une assistance rapide dans les circonstances données, en conformité avec les exigences spécifiques de l’article L. 211-17 du Code du tourisme. En cas de responsabilité directe de L’APPEL DU VOYAGE ou de ses prestataires, les limites d’indemnisation prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du tourisme seront applicables. En l’absence de responsabilité pour des dommages corporels, intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts potentiels sont limités à trois (3) fois le montant du voyage ou du séjour.

8.2 Réclamations et médiations

Pour toute réclamation concernant une inexécution ou une mauvaise exécution des services sur place lors du voyage, il est recommandé de contacter les équipes locales ou basées en France dans les plus brefs délais. Toute réclamation doit être adressée à L’APPEL DU VOYAGE par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage, à l’adresse suivante : L’APPEL DU VOYAGE, 60 rue de la Gare 69210 Lentilly, ou par courriel. En cas de réponse insatisfaisante après 60 jours, les clients ont la possibilité de contacter gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

En cas de vente en ligne, le client peut utiliser la plateforme de règlement des litiges disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr.

8.3 Limitations de responsabilité

Il est précisé que la responsabilité de L’APPEL DU VOYAGE, ou celle de l’organisateur le cas échéant, ne saurait en aucun cas être engagée dans les situations suivantes :

Frais liés à la perte de titres de transport par le client (frais de réémission des billets et autres frais engendrés, notamment en cas d’immobilisation dans le pays).
Dettes contractées par le client envers des tiers (dépenses supplémentaires sur place, etc.).
Perte de pièces d’identité ou de tout autre document essentiel pour la sortie du pays visité et le retour en France.
Organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage.
Incidents survenus lors de prestations achetées hors contrat directement auprès d’un prestataire externe ou résultant d’une initiative personnelle du client.
Annulation du voyage par le client, où les assurances, frais de dossier et frais de visa ne sont pas remboursables selon les conditions spécifiées.
Non-présentation du client à l’aller sur un vol régulier, où L’APPEL DU VOYAGE ne pourra maintenir les autres prestations qu’à la demande expresse du client par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Cependant, la compagnie aérienne peut annuler le billet retour selon ses propres conditions, avec la possibilité pour le client de racheter à ses frais des billets aller-retour sous réserve de disponibilité. Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations non utilisées dues à la non-présentation du client au départ initialement prévu (nuits d’hôtel, repas, etc.). Tout frais supplémentaire engendré par une arrivée tardive (par exemple, organisation d’un nouveau transfert) sera à la charge du client.
Insuffisance de matériel sur les lieux de séjour ou suspension d’activités pour des raisons saisonnières, de fréquentation ou de décisions des hôteliers locaux.

Force majeure

La force majeure est définie comme tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, empêchant l’exécution totale ou partielle des obligations prévues par le contrat, tels que émeutes, guerres, troubles politiques, crises sanitaires, pollutions, événements naturels ou climatiques.

Avant le départ : En cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure ou pour garantir la sécurité des clients, ou sur injonction des autorités administratives, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par les clients. L’APPEL DU VOYAGE peut être amené à proposer des modifications aux dates, horaires ou itinéraires prévus, dans le respect des dispositions légales du Code du tourisme. Les frais découlant des modifications acceptées seront à la charge du client.

Après le départ : En cas de force majeure avérée, les obligations contractuelles sont suspendues. Les retards ou modifications d’itinéraire résultant de ces circonstances ne donneront lieu à aucune indemnisation, notamment en cas de modification de la durée du programme initial ou de retard à une correspondance. Tous frais supplémentaires résultant de la perturbation (taxes, hébergement, changement de mode de transport, parking, etc.) seront supportés par le client.

8.4 Cession du contrat par le client

Si le contrat concerne un séjour ou un circuit, le client a la possibilité de le céder à un tiers selon les dispositions de l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Cette cession doit être notifiée à L’APPEL DU VOYAGE par écrit sur un support durable, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière). Le client doit fournir les informations complètes sur le cessionnaire et justifier que celui-ci remplit les mêmes conditions pour effectuer le voyage.

Le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de tout solde restant dû ainsi que des frais supplémentaires résultant de cette cession. En cas de transport aérien où le billet est émis, il n’est ni échangeable ni remboursable par les compagnies aériennes. Par conséquent, la cession du contrat peut être assimilée à une annulation entraînant les frais spécifiés dans les présentes Conditions Particulières de Vente.

8.5 Protection des données personnelles

L’APPEL DU VOYAGE collecte et traite les données personnelles du client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

8.6 Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français dans tous les aspects. À défaut de résolution amiable conformément à l’article 12, toute contestation résultant de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

8.7. Révision des conditions de vente

La version en vigueur des Conditions de Vente est celle publiée à la date de la réservation. L’APPEL DU VOYAGE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L’APPEL DU VOYAGE EURL – Version du 18 Juillet 2024